Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : WinnerArc
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Activité exercée à titre individuel
Entreprise : En cours de création / d’immatriculation

TVA :

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Responsable de la publication : WinnerArc

Contact :
📧 winnerarc1@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site WinnerArc est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : www.shopify.com

3. Accès au site

Le site WinnerArc est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

WinnerArc ne saurait être tenu responsable de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du site.

4. Propriété intellectuelle

La marque WinnerArc, le nom de domaine, le site internet ainsi que l’ensemble de leurs contenus (textes, images, graphismes, logo, design, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

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L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.